L’administration de nos enquête a été conçue en conformité avec l’ensemble des exigences de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) et du RGPD.

  • Pour assurer l’anonymat des réponses, nous ne recueillons pas d'informations à caractère personnel ou permettant d'identifier un répondant
  • Toutes les informations recueillies sont traitées de façon anonyme, sans aucun lien avec leur auteur. Les résultats de l’enquête sont analysés et présentés dans des ensembles de données agrégées, sans référence aux identifiants. Les critères de segmentation, quand ils existent, ne sont pas croisés et ne donnent lieu à dépouillement que s’ils concernent plus de 5 répondants.
  • Les commentaires libres facultatifs font l’objet d’une relecture pour vérifier qu’ils ne contiennent aucune mise en cause individuelle ou information permettant de reconnaître son auteur. Ils font l’objet d’une restitution, toujours de façon anonyme (sans identifiant), sous la forme où ils ont été formulés.

 Charte déontologique

 Dans le cadre des enquêtes, le prestataire signe avec le commanditaire (généralement la Direction de votre entreprise) un document contractuel, précisant les engagements de bonne conduite. Cette charte comprend les paragraphes suivants : 

  1 – Garanties à l’adresse des personnes participant à l’enquête

  • Le prestataire garantit à chacune des personnes participant à une enquête la confidentialité de ses réponses, ainsi que l’anonymat sur ses éventuels commentaires.
  • Les réponses sont statistiquement traitées sur la base de groupes de répondants d’au moins 5 personnes, de façon à assurer l’anonymat total des réponses individuelles.
  • Le prestataire prévoit de donner collectivement un retour sur les résultats globaux de l’enquête, à charge pour l’entreprise cliente d’organiser cette restitution selon ses pratiques habituelles. Nous préconisons que cette présentation donne lieu à un débat pour établir un consensus et, si possible, esquisser des pistes de solution.
  • Dans le cas où plusieurs critères d’analyse statistiques seraient choisis par l’entreprise cliente, le prestataire s’engage à ne pas croiser ces critères entre eux, toujours pour préserver l’anonymat des répondants. Ceux-ci, par ailleurs, ont la liberté de ne pas répondre à un critère d’analyse qui leur semblerait trop pointu. De même, si une personne ne souhaite pas répondre du tout au questionnaire, elle aura la liberté de le faire.

  2 – Garanties à l’adresse des entreprises procédant à une enquête

  • Le prestataire garantit la confidentialité des résultats à l’égard de toute personne dont le nom ne lui aurait pas été expressément communiqué par le représentant qualifié de l’entreprise cliente, étant bien entendu que les personnes ayant participé à l’enquête auront une communication globale sur les résultats les concernant dans les termes précisés ci-dessus.
  • Dans le cas où l’enquête porte spécifiquement sur un ou plusieurs établissements de l’entreprise, le rapport d’enquête est communiqué, d’abord aux chefs d’établissement concernés, avant de l’être, s’il s’agit de leur supérieur hiérarchique, au commanditaire de l’enquête. Ceci pour leur permettre d’exprimer leurs réserves ou leurs objections.

  3 – Engagement des entreprises procédant à une enquête

  • L’entreprise cliente fournira les moyens matériels permettant aux interviewés de répondre dans de bonnes conditions d’esprit et matérielles à l’enquête.
  • L’entreprise cliente désignera les correspondants locaux nécessaires au bon déroulement de l’enquête avec une disponibilité suffisante.
  • L’entreprise cliente s’engage à utiliser l’enquête dans un esprit d’amélioration continue de son climat social. En particulier, elle organisera les réunions préparatoires et de restitution des résultats dans un esprit d’ouverture et de dialogue, dans le strict respect de la présente charte.
  • L’entreprise cliente exclut toute utilisation de l’enquête pour motiver des sanctions disciplinaires à l’encontre d’un ou plusieurs salariés, ayant ou non participé à l’enquête.